Travailler en toute indépendance, de manière occasionnelle ou habituelle, sans investissement, c’est possible ? Oui, avec le statut du Vendeur à Domicile Indépendant (VDI). Il s’agit d’un statut reconnu depuis 1993 et défini par les articles L135-1 à L135-3 du code de commerce. Il a pour but de simplifier les démarches administratives liées à la création d’entreprise.
Chez Egérie Lingerie, le VDI est acheteur–revendeur, c’est-à-dire qu’il perçoit des commissions au fur et à mesure de ses ventes. Le VDI est indépendant, il n’existe pas de lien de subordination entre lui et l’entreprise. Il détermine lui-même l’organisation et le temps qu’il va consacrer à son nouveau métier, et peut donc le cumuler avec d’autres activités salariées (à condition que le contrat de travail salarié actuel ne l’interdise pas).
Bonne nouvelle ! Le cumul emploi-retraite a été libéralisé par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009. Le VDI pourra donc cumuler ses revenus d’activité et une pension de retraite dans les conditions précisées par la circulaire interministérielle n°DSS/3A/2009/45 du 10 février 2009 relative aux nouvelles règles applicables en matière de cumul emploi-retraite et par le décret n°2009-1738 du 30 décembre 2009.
Le VDI est rattaché au régime général de la Sécurité Sociale, en application de l’article L.311-3, 20° du code la Sécurité Sociale et bénéficie des droits sociaux au même titre que les salariés. Mais attention, comme tout travailleur indépendant, le VDI ne cotise pas aux ASSEDIC ni à un régime de retraite complémentaire. Cependant, il existe la possibilité de cumuler l’assurance chômage avec votre nouvelle activité de VDI. Pensez à consulter votre agence Pôle Emploi pour obtenir des renseignements adaptés à votre situation actuelle.
Le VDI acheteur-revendeur relève du régime fiscal propre aux indépendants : le régime des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Il peut aussi prétendre au statut privilégié de la micro-entreprise, si certains seuils de recettes annuelles ne sont pas dépassés. Cela lui permet ainsi de ne pas tenir de comptabilité, ni de déclarer et payer la TVA. Il peut également disposer du dégrèvement partiel, voire total de la taxe professionnelle et de l’exonération de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises).
Pour vous lancer dans la belle aventure de vendeuse de lingerie à domicile, c’est très simple, il vous suffit de réaliser une déclaration de votre nouvelle activité à l’URSSAF dont dépend votre domicile et de transmettre votre numéro de Sécurité Sociale à Egérie Lingerie. Et c’est tout ! En effet, par la suite, notre entreprise se chargera de toutes les formalités administratives auprès de l’URSSAF (CSG, CRDS, DADS, bulletins de précompte…).
Vous avez maintenant tous les éléments nécessaires pour bien démarrer votre nouvelle activité de vente de lingerie à domicile. Il ne vous reste plus qu’à prendre contact avec Egérie Lingerie pour recevoir votre premier kit de démarrage complet. Une belle histoire commence avec Egérie Lingerie...
Cette Foire Aux Questions a pour seul but de vous aider à trouver une information claire et concise sur le statut de VDI et n’a été élaborée qu’à titre purement consultatif. En aucun cas, elle ne pourrait remplacer les textes législatifs en vigueur.
